INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES PRIX

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

La société d’architecture SARL-u Anaïs IMBERT

808 424 394 00027 RCS ANTIBES représentée par Mme Anaïs IMBERT

Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région : proS02562

Sous le numéro national : S17217

Adresse : 4 bis Avenue de la Paganette – 06600 ANTIBES

Téléphone : 04 93 67 01 59

Portable : 06 25 50 08 17

Courriel : imbert.archi@gmail.com

Ayant pour activité : Architecte DE-HMONP

L’exercice de la profession d’architecte, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de concevoir et à l’aménagement de l’espace.

Informe son aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client.

Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services * :

– Études préliminaires / Faisabilité

– Conception du projet architectural

– Permis de Construire / Déclaration Préalable

– Plans d’exécution Architecte (PRO/DCE)

– Liste non limitative…

*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez me contacter.

Rémunération :

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

 a) Rémunération au temps à passer :

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

– Le prix moyen horaire qui est de : 55 € HT (à titre indicatif, le prix journalier est de 250 € HT) ;

– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage ;

– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

b) Rémunération au pourcentage :

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 7% et 12%.

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.

Option 1

Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte / l’agence à ce stade de la mission.

Option 2

Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

c) Rémunération au forfait :

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

d) Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires « au déboursé » ou « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué.

 

 

NOTA:

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Modalité de paiement :

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

 

Prix HT & TVA :

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle).

TVA applicable à ce jour : 20%

Taux réduit à 10% possible pour de la rénovation et uniquement en mission complète.