Dans le dossier de demande de permis de construire, la signature du formulaire CERFA ne suffit pas. L’architecte doit signer l’ensemble des pièces écrites et graphiques du dossier. https://www.architectes.org/actualites/permis-de-construire-l-architecte-doit-signer-toutes-les-pieces
Continue readingPrécision sur l’affichage des autorisation d’urbanisme
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain. https://www.architectes.org/actualites/precision-sur-l-affichage-des-autorisations-d-urbanisme
Continue readingLa formation continue des architectes se renforce !
Comme toute profession libérale réglementée, les architectes doivent entretenir leurs compétences tout au long de leur carrière professionnelle. Cette obligation figure dans leur code de déontologie… http://www.architectes.org/actualites/la-formation-continue-des-architectes-se-renforce
Continue readingSeuil de recours obligatoire à l’architecte…
Avec l’entrée en vigueur, le 1er mars 2017 du seuil de 150m², le Conseil national met à jour son document explicatif des notions de surface de plancher et d’emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l’architecte. http://www.architectes.org/actualites/seuil-de-150-m2-de-surface-de-plancher-et-recours-obligatoire-l-architecte
Continue reading